CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

  1. PREAMBULE

Le site « newsroom.lemans.org » (ci-après le « Site ») est mis à disposition par l’Automobile Club de l’Ouest, dont le siège social est situé Circuit des 24 Heures, 72019 Le Mans Cedex 2 (ci-après « l’ACO »).

  1. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de régir l’accès, le téléchargement et l’utilisation des Images (photographies, vidéos et logos) et Données mises à disposition de l’Utilisateur sur le site « newsroom.lemans.org » par l’ACO.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

En créant un compte, l’Utilisateur accepte de se soumettre sans réserve aux présentes CGU.

Les présentes CGU sont opposables à toute personne habilitée à prendre connaissance puis à télécharger les données se trouvant dans la médiathèque du présent Site.

  1. CREATION D’UN COMPTE

Afin de créer un compte, l’Utilisateur devra fournir les informations demandées.

Les données suivies d’un astérisque ont un caractère obligatoire.

L’Utilisateur devra fournir des informations complètes et exactes. Il est seul responsable des informations qu’il communique et de leur exactitude.

L’ACO se réserve le droit de refuser ou supprimer tout compte qui comporterait des informations erronées ou usurpées.

Après son inscription, et après vérification des informations fournies, l’Utilisateur reçoit à l’adresse e-mail qu’il a renseignée, un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à l’intégralité du Site.

L’Utilisateur devra assurer la confidentialité de ces informations.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble de son contenu sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’ACO.

L’Utilisateur reconnait que l’image des marques, du logo de l’ACO, sont pour le public, synonymes de haute qualité. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit et en toute circonstance aux marques de l’ACO et en particulier à leur valeur ou à leur réputation ainsi qu’à celle de l’ACO et ses filiales.

L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer de dépôts sur quelque territoire que ce soit et dans quelques classes que ce soit, de marques comportant en tout ou partie des marques dont est propriétaire l’ACO telle que, notamment, « 24H LE MANS » « LE MANS » ; « 24 HEURES DU MANS » ; « 24 » ; « CIRCUIT DU MANS »…

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser sans autorisation préalable et écrite, en tout ou partie les marques dont est propriétaire l’ACO, y compris à titre de noms de domaine (URL). Il en est de même pour les dessins, graphismes, logos et marques appartenant à l’ACO.

Il est également interdit à l’Utilisateur, en dehors de ce qui est expressément autorisé par les présentes CGU, d’exploiter, sans autorisation préalable et écrite, l’image de l’ACO et de l’ensemble des manifestations qu’elle organise, à quelques fins ou usages que ce soit. L’Utilisateur s’interdit notamment de réaliser un quelconque produit faisant référence aux marques et/ou aux manifestations organisées par l’ACO.

  1. UTILISATION DES IMAGES ET DONNEES

L’ACO autorise l’Utilisateur à télécharger gratuitement les Images et Données mises à disposition via l’Onglet « Médiathèques » du présent Site, et à les utiliser exclusivement en vue de la rédaction d’articles de presse écrite ou web, et dans le respect des présentes CGU.

Les Images ne pourront être utilisées que dans un but informatif. Elles ne pourront en aucun cas être utilisées notamment, sans que cette liste soit limitative, pour créer ou commercialiser à titre gratuit ou onéreux des produits merchandising, ouvrages, annuaires, recueils de photographies, affiches, brochures, plaquettes commerciales…

Toute cession des Images par l’Utilisateur à un tiers, à titre commercial ou gratuit, est strictement interdite.

  1. PROTECTION ET UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’Utilisateur est informé que les données demandées sont nécessaires à la création de son compte.

Les informations nominatives recueillies dans le cadre la création d’un compte sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés ». Tous les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Toute demande devra être adressée à l’ACO à l’adresse suivante :

ACO – Service Médias

Circuit des 24 Heures

72019 Le Mans cedex 2

L’Utilisateur autorise l’ACO à utiliser les informations fournies dans le formulaire complété en ligne afin de lui adresser des informations relatives à l’ACO et à ses évènements.

  1. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle des Images ou Données non-conforme aux présentes CGU ou à d’autres fins ou sur d’autres supports que ceux prévus par les présentes CGU est strictement interdite et entraînera des poursuites.

  1. RESPONSABILITE DE L’ACO

En se connectant sur le Site, l’Utilisateur accepte tous les risques et caractéristiques inhérents à l’utilisation des terminaux mobiles et Internet, en particulier les possibles dysfonctionnements techniques des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Site, les bugs informatiques, les anomalies et/ou défaillances techniques, les délais de transmission, les pertes de données et les risques de piratage.

Il peut arriver que l’accès au Site soit interrompu notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau ou de mises à jour, de réparations d’urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l’ACO. L’ACO s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables.

Par conséquent, l’ACO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en ce qui concerne notamment : la disponibilité, l’actualité, la sécurité, et la qualité de tout ou partie du Site, de tout logiciel ou application associé ou de tout autre produit, service ou information obtenu via le Site.

Dans aucun cas, l’ACO ne sera tenue responsable de pertes ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du Site, ou de l’un quelconque de ses éléments, par l’Utilisateur.

  1. MODIFICATIONS

L’ACO se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles aux présentes CGU.

L’ACO se réserve le droit, à tout moment, de lancer de nouveaux services mais aussi, sans préavis et à son entière discrétion, de supprimer ou modifier tout ou partie des fonctionnalités, caractéristiques, rubriques et/ou services du Site.

  1. NULLITE – ABSENCE DE NOVATION

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides, ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  1. LOI – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français.

Tout litige relatif aux présentes CGU, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable, sera soumis à la juridiction du Tribunal situé au Mans déclaré compétent selon la législation en vigueur.

En cas de traduction des CGU et en cas de contradiction entre la version française  et la version en langue étrangère, la version française prévaudra.

 

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